Conditions générales
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS - Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des conditions générales énoncées ci-après. Sauf accord exprès et écrit entre les parties, les présentes clauses et conditions constituent l'ensemble des conventions entre celles-ci, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou tout autre document émis par le client.
2. OFFRES ET DEVIS - Nos offres et devis, aussi bien rédigés par mail ou par écrit sur papier, sont valables 1 mois, prenant cours le jour de leur envoi. Les chiffres repris dans nos offres, devis ou bons de commande ne sont contraignants à l'égard de KOLORZ que dans la mesure où le client n'apporte aucune modification au projet de référence. Tout travail particulier, supplémentaire ou exécuté en urgence pourra faire l'objet d'une augmentation de tarif.
3. COMMANDES - Tout projet définitif sera suivi d'un bon à tirer (BAT) ou d'une demande d'accord écrit par mail ou sur papier, adressé au client pour acceptation. Cet accord déchargera KOLORZ de toute responsabilité pour les erreurs éventuelles (erreur de mise au net, erreurs d'impression, fautes d'orthographe, de teinte des couleurs, etc.) y figurant, non relevées par le client. Au cas où, pour des raisons de temps ou de lieu, ce BAT ne pourrait être signé par le client, KOLORZ se réserve le droit de ne pas exécuter la commande et de réclamer l'indemnité relative à une annulation de commande (voir article 4). Un acompte de 50% pourra être demandé à la commande. Cet acompte sera payable avant le début de l'exécution du travail.
4. ANNULATION DE COMMANDE - L'annulation de toute commande préalablement au début de l'exécution du travail, donnera automatiquement lieu au paiement d'un dédommagement calculé en fonction de notre manque à gagner du fait de la résiliation du contrat. Ce dédommagement sera au minimum de 50% de la valeur de la commande.
5. DELAI DE LIVRAISON - Aucun délai de livraison n'est garanti, à moins qu'il ne soit expressément stipulé sur le bon de commande. Même dans ce cas, KOLORZ n'encourt aucune responsabilité si un quelconque retard est imputable à des fournisseurs ou autres tiers, qu'il s'agisse ou non de force majeure. Les délais ne commencent à courir qu'à partir du moment où KOLORZ est en possession de tous les renseignements, documents et supports nécessaires à la bonne exécution du travail.
6. PRIX - Sauf dispositions contractuelles particulières, nos listes de prix ont un caractère purement indicatif. Les prix sont modifiables sans préavis. Ils s'entendent livrés en nos établissements, Rue Oltrémont, 2 à 4420 Saint-Nicolas. Les frais de port sont à charge du client.
7. ENVOI DE TRAVAUX ET FOURNITURES - Dans le cas où est prévu l'envoi de travaux ou fournitures par quelque moyen que ce soit, ceux-ci voyagent aux risques et périls du client. Il lui appartient de formuler auprès du transporteur les réserves qui s'imposent.
8. CONDITIONS DE PAIEMENT - Nos factures sont payables dans un délai de 7 jours à partir de la date de facturation, sans escompte. Sauf si nous avons convenu sur l'offre, des conditions de paiement différentes.
9. RETARD DE PAIEMENT - En cas de non paiement à l'échéance, un intérêt de retard de 1% par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. De plus, le montant impayé sera majoré de plein droit de 15% avec un minimum de 50€ à titre de dommages et intérêts, hors frais de recouvrement. Ceux-ci seront dus en sus conformément à la loi. Le non paiement d'une facture rendra exigible toutes les autres factures.
10. RESERVE DE PROPRIETE - Tous travaux et fournitures livrés par KOLORZ demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral des factures par le client. Ils pourront être revendiqués auprès de celui-ci ou de tout tiers en cas de défaut de paiement.
11. RECLAMATIONS - Toute réclamation concernant les marchandises et services fournis doit nous parvenir par recommandé dans les cinq jours de leur réception, en se référant au numéro de référence de la facture. Toute réclamation concernant nos factures doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 10 jours suivant leur réception. A défaut elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou un refus de paiement..
12. RESPONSABILITE DE KOLORZ - La responsabilité de KOLORZ ne sera engagée qu'en cas de dol ou de faute lourde. En tout état de cause elle sera limitée à un montant correspondant au double du prix de la commande litigieuse.
13. RESPONSABILITE DU CLIENT - Le client est responsable des informations faisant l'objet de la commande, transmises à KOLORZ. Le client garantit avoir reçu les droits de reproduction des textes, documents, plans ou photos qu'il nous donne à reproduire. Nous exécutons les commandes sous la seule et entière responsabilité du client et celui-ci s'engage à nous indemniser en cas de contestation par un tiers, en ce compris les frais de défense.
14. DROITS D'AUTEURS / PROPRIETE INTELLECTUELLE - Les droits d'auteur nous sont acquis pour toutes nos créations et ne peuvent être cédés que moyennant notre accord écrit. Nous nous réservons tout droit d'adaptation et de modification pour les travaux fournis. Les supports magnétiques, les préparations ainsi que les films définitifs résultant de la photogravure d'un travail créé et mis au net par nos soins restent notre propriété. L'utilisation de ceux-ci à des fins commerciales, de réimpression ou autre ne peut se faire qu'avec notre accord préalable et écrit.
15. MENTIONS COMMERCIALES - Sauf mention contraire explicite de la société cliente, KOLORZ se réserve la possibilité d'inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d'une mention du type:
« Création graphique KOLORZ », lorsque cela concerne des prestations de création graphique,
« Réalisation : KOLORZ », lorsque cela concerne des prestations de développement web.
« Une Création de KOLORZ », de façon plus générique lorsqu'il s'agit d'une prestation globale.
16. ATTRIBUTION DE JURIDICTION - Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Belge. A défaut de résolution amiable, les tribunaux de Liège seront seuls compétents pour tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution d'un contrat et de ses suites.